ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PENNE SUR OUVEZE
Mairie 26170 La Penne-sur-l'Ouvèze
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PENNE SUR OUVEZE:
DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE RURAL, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et la flore
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PENNE SUR OUVEZE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W262000317
Ancien numéro de l'association
0262000292
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-02-1970
Date de la dernière déclaration
12-07-2016
Date de publication JO
26-02-1970
Groupement
Association simple
Date de dissolution
05-06-2016
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Location / Contacts
Mairie 26170 La Penne-sur-l'Ouvèze
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